Sitzung - 14 März 2005
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2005
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Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002
- - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Rapport spécial sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Désignation d'un rapporteur - Décisions au sujet du suivi des travaux
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Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes