Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 14 mars 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2005

  2. Dossier parlementaire n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

    • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Rapport spécial sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Désignation d'un rapporteur - Décisions au sujet du suivi des travaux

  4. Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes