5171

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.06.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
23.07.2003	Annexes 1,2,4,5, et 6 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2003)	Indéterminé	5171/00A Annexes 1,2,4,5, et 6 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2003)
08.12.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur le compte général de l'Etat de l'exercice 2002 (8.12.2003)	Indéterminé	5171/01 Rapport de la Cour des Comptes sur le compte général de l'Etat de l'exercice 2002 (8.12.2003)
22.02.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5171/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.06.2004	Annexe 3 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2004)	Indéterminé	5171/00B Annexe 3 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2004)
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5171/02 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
14.01.2005	Amendement gouvernemental (14.1.2005)	Gouvernement	5171/03 Amendement gouvernemental (14.1.2005)
14.02.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
28.02.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5171/05 Rapport de la Commission des comptes et du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.3.2005)p
14.03.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
23.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.03.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique N° 28 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5171 - Séance du 23.03.2005
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'Etat	5171/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°77 en page 1224

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°77 en page 1224
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'Etat	5171/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
23.03.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique N° 28 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5171 - Séance du 23.03.2005
23.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.03.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5171/05 Rapport de la Commission des comptes et du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.3.2005)p
28.02.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14.02.2005	- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14.01.2005	Amendement gouvernemental (14.1.2005)	Gouvernement	5171/03 Amendement gouvernemental (14.1.2005)
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5171/02 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
17.06.2004	Annexe 3 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2004)	Indéterminé	5171/00B Annexe 3 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2004)
22.02.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5171/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)
08.12.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur le compte général de l'Etat de l'exercice 2002 (8.12.2003)	Indéterminé	5171/01 Rapport de la Cour des Comptes sur le compte général de l'Etat de l'exercice 2002 (8.12.2003)
23.07.2003	Annexes 1,2,4,5, et 6 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2003)	Indéterminé	5171/00A Annexes 1,2,4,5, et 6 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2003)
19.06.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt