Sitzung - 20 Oktober 2009
Ordre du jour
-
Examen du programme gouvernemental en matière de l'enseignement supérieur, de la recherche, des médias et des communications
-
Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
-
Docpa n°5959 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
-
Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Examen de la proposition de loi
-
Divers