5959

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

5959 Retire
Letztes Update · 04.06.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
26.11.2008
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
26.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
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20.10.2009 - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
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