Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Meeting - 20 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Examen du programme gouvernemental en matière de l'enseignement supérieur, de la recherche, des médias et des communications

  2. Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°5959 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

    • - Examen de la proposition de loi

  5. Divers