5929
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 06.10.2008
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
06.10.2008 | Déposé | ||
06.10.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
30.06.2009 | Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
|
19.10.2009 |
Changement d'intitulé |
|
|
19.10.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
27.10.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
27.10.2009 |
5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
3
|
|
10.11.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) |
Conseil d'Etat | |
07.12.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2009) | Chambre de Commerce | |
16.12.2009 | Publié au Mémorial A n°238 en page 4216 |
|