Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 30 April 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5958 : Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6002 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers