6002

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2009	Déposé		Document de dépôt
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6002/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6002/02 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6002/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)
05.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2009	6002 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 47 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6002 - Séance du 05.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6002/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°124 en page 1752

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°124 en page 1752
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6002/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
05.05.2009	6002 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 47 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6002 - Séance du 05.05.2009
05.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6002/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6002/02 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)	Chambre d'Agriculture	6002/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.03.2009	Déposé		Document de dépôt