Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Réunion - 16 février 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    • - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

    • - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport