Ordre du jour

  1. Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales

    • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers