Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

    • - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers