Sitzung - 26 September 2007
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 juin et 3 août 2007
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Docpa n°5761 : Projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- - Présentation du texte
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Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire
- - Examen du texte
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Divers