5761

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Résumé du dossier
5761 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.08.2007 Déposé
26.09.2007 - Présentation du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Echange de vues avec les membres du Groupe de travail "Eis Schoul" Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.10.2007

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Ecole (18.10.2007)

Indéterminé
07.11.2007

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Ecole (7.11.2007)

Indéterminé
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
19.12.2007

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Ecole (19.12.2007)

Indéterminé
29.01.2008 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
14.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
27.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.02.2008

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen des propositions d'amendement du groupe parlementaire Déi Gréng du 28 septembre 2007

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.03.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
22.04.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
23.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5761 - Projet de loi portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 37
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°68 en page 942