Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 26 September 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 juin et 3 août 2007

  2. Docpa n°5761 : Projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

    • - Présentation du texte

  3. Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire

    • - Examen du texte

  4. Divers