Réunion - 9 décembre 2004
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5391 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi