Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 2 juillet 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Rapport spécial sur les aides financières allouées par le ministère de la Culture pour le soutien d'activités culturelles - Désignation d'un rapporteur - Présentation par la Cour des Comptes

  2. Suivi des discussions portant sur le contrôle de la gestion des fonds européens au niveau national (voir procès-verbal de la réunion du 5 février 2007)

  3. Dossier parlementaire n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

    • - Discussion sur la marche à suivre

  5. Divers