Sitzung - 10 Dezember 2004

Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2004

Docpa n°5399 : Projet de loi modifiant 1. l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum 2. l'article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées

• - Rapporteur : M. Marcel Glesener - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

• - Rapporteur : M. Aly Kaes - Demande du groupe parlementaire "Déi Greng" d'organiser des auditions avec les représentants de la plate-forme "Economie sociale et solidaire"

Docpa n°4888 : Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations de personnel

• - Demande du groupe parlementaire ADR de reconsidérer la proposition de loi, suite à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle