Flux de séance

  • 00:00:00

    Réunion de commission

Share this video
Share by
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Please select a valid state
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Motion n°1 du 23 novembre 2023 de Madame Sam Tanson relative à l'accès aux documents administratifs

  3. Divers

Flux de Réunion
  • 00:00:00

    Réunion de commission