Commission de la Fonction publique

Meeting - 26 September 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière

  2. Divers