Sitzung - 19 September 2022
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars, 17 juin, 27 juin, 4 juillet et 11 juillet 2022
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Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal concernant le renouvellement de la participation du Luxembourg à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Docpa n°7957 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021
- - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Divers