Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars, 17 juin, 27 juin, 4 juillet et 11 juillet 2022

  2. Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal concernant le renouvellement de la participation du Luxembourg à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

  3. Docpa n°7957 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

    • - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers