Sitzung - 10 März 2022
Ordre du jour
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Docpa n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers