Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Réunion - 10 mars 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers