Sitzung - 18 November 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 octobre 2021

Docpa n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7843 : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

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