7843

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

Résumé du dossier
7843 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 13.12.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
11.06.2021
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.06.2021 Déposé François Bausch
11.06.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-11-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.06.2021 Avis du Conseil d'État (29.6.2021) Conseil d'Etat
18.11.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.11.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.11.2021 7843 - Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange
Séance publique N° 15
07.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)

Conseil d'Etat
13.12.2021 Publié au Mémorial A n°865 en page 1