Sitzung - 29 Juni 2021

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 16 juin, 20 juillet et 14 décembre 2020 ainsi que des réunions du 25 janvier, 8 mars et 15 mars 2021 et de la réunion jointe du 31 mai 2021

Docpa n°7775 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

• - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre

Docpa n°7840 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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