7775

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Résumé du dossier
7775 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.10.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
03.03.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.03.2021 Déposé Lex Delles
03.03.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
24.03.2021

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.3.2021)
2) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
3) Texte coordonné

Gouvernement
29.03.2021 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021) Chambre de Commerce
01.04.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.04.2021 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2021) Chambre des Métiers
28.04.2021

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (22.4.2021)

Chambre d'Agriculture
28.04.2021

Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (21.4.2021)

Chambre d'Agriculture
28.04.2021

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (20.4.2021)

Chambre des Salariés
04.05.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2021) Chambre de Commerce
21.06.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné

Gouvernement
24.06.2021

Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organsation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Classes moyennes (11.6.2021)

Chambre d'Agriculture
29.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Guy Arendt
29.06.2021 - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.06.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.6.2021) Chambre des Métiers
14.07.2021 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.7.2021) Chambre de Commerce
02.08.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
28.09.2021 Avis du Conseil d'État (28.9.2021) Conseil d'Etat
30.09.2021 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
04.10.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
12.10.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
14.10.2021 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.10.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Guy Arendt
15.10.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

21.10.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.10.2021

7775 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Séance publique N° 8
26.10.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-10-2021)

Evacué par dispense du second vote (26-10-2021)

Conseil d'Etat
26.10.2021 Publié au Mémorial A n°752 en page 1