7840

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Résumé du dossier
7840 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.07.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
07.06.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Simone Beissel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.06.2021 Déposé Lex Delles
07.06.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021) Chambre de Commerce
15.06.2021 Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021) Chambre des Métiers
22.06.2021 Avis du Conseil d'État (22.6.2021) Conseil d'Etat
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2021

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.06.2021 Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2021) Chambre des Salariés
29.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
29.06.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
07.07.2021 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
08.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2021

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Séance publique N° 70
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
16.07.2021 Publié au Mémorial A n°540 en page 1