Sitzung - 10 Juni 2021
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 11 mai 2021 et de la réunion jointe du 26 avril 2021
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Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)
- - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman
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Docpa n°7764 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.03.2021) - Désignation d'un Rapporteur
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Divers