Meeting - 10 June 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 11 mai 2021 et de la réunion jointe du 26 avril 2021

Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman

Docpa n°7764 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.03.2021) - Désignation d'un Rapporteur

Divers