Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 24 November 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

    • Docpa n°3762 : Proposition de loi tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

    • - Réexamen des questions restant en suspens à propos du projet de loi 5132

  2. Docpa n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

    • - Rapporteur : M. Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport