8492

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

8492 Déposé(e)
Letztes Update · 05.05.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
05.02.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.02.2025 Déposé Xavier Bettel
05.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
18.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2025) Chambre de Commerce
05.05.2025

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures