8492
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
Document de dépôt
8492
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 05.05.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 05.02.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 05.02.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 11.03.2025 | Avis du Conseil d'État (11.3.2025) | Conseil d'Etat | |
| 18.03.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2025) | Chambre de Commerce | |
| 05.05.2025 |
- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission des Affaires intérieures |
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