Ordre du jour
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Docpa n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
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Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
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Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur
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Approbation de projets de PV
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Information sur la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et défense commune - PESC/PSDC (Varsovie, 23-25 mars 2025)
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers