Ordre du jour

  1. Docpa n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
  2. Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur
    • Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur

  3. Approbation de projets de PV

  4. Information sur la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et défense commune - PESC/PSDC (Varsovie, 23-25 mars 2025)

  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers