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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

8452 En commission
Letztes Update · 28.03.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Léon Gloden
Datum der Einreichung
21.10.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Stéphanie Weydert

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2024 Déposé Léon Gloden
21.10.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
18.11.2024

Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police
- Dépêche du Président de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police au Ministre de l'Intérieur (14.11.2024)

'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police
26.11.2024

Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale
- Dépêche du Président de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale au Ministre de l'Intérieur (20.11.2024)

Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale
30.01.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'Etat
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
27.03.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
28.03.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1

Nouvel intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

28.03.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures