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A propos du dossier
Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Léon Gloden
- Datum der Einreichung
- 21.10.2024
- Berichterstatter
- Stéphanie Weydert
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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21.10.2024 | Déposé | Léon Gloden | |
21.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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18.11.2024 |
Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police |
'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police | |
26.11.2024 |
Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale |
Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale | |
30.01.2025 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat | |
27.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert |
Commission des Affaires intérieures Stéphanie Weydert |
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27.03.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures |
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28.03.2025 |
Changement d'intitulé |
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28.03.2025 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |