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A propos du dossier
Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Léon Gloden
- Date de dépôt
- 21.10.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2024 | Déposé | Léon Gloden | |
| 21.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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| 07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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| 18.11.2024 |
Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police |
'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police | |
| 26.11.2024 |
Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale |
Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale | |
| 30.01.2025 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat | |
| 27.03.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures |
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