8452

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Document de dépôt
8452 En commission
Update · 28.03.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Léon Gloden
Datum vum Depot
21.10.2024
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures
Rapporter
Stéphanie Weydert

Referenzen un den Dossier

8452/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2025)
27
Mar
2025
Commission des Affaires intérieures
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.10.2024 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
21.10.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
18.11.2024

Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police
- Dépêche du Président de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police au Ministre de l'Intérieur (14.11.2024)

'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police
8452/01 Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police - Dépêche du Président de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police au Ministre de l'Intérieur (14.11.2024)
26.11.2024

Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale
- Dépêche du Président de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale au Ministre de l'Intérieur (20.11.2024)

Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale
8452/02 Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale - Dépêche du Président de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale au Ministre de l'Intérieur (20.11.2024)
30.01.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8452/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'Etat
8452/04 Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert 		Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
27.03.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
28.03.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1

Nouvel intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

28.03.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
8452/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.3.2025)