8449

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Document de dépôt
8449 En commission
Letztes Update · 01.04.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
16.10.2024
Ausschuss
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Berichterstatter
Alex Donnersbach

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.10.2024 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
16.10.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
06.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Alex Donnersbach
06.11.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 6 novembre 2024
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
04.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2024) Chambre de Commerce
8449/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2024)
05.02.2025 Avis de natur&ëmwelt a.s.b.l. (5.2.2025) natur&ëmwelt a.s.b.l
8449/02 Avis de natur&ëmwelt a.s.b.l. (5.2.2025)
20.02.2025

Avis du Mouvement écologique
- Dépêch de la Présidente du Mouvement écologique aux membres du Gouvernement (17.2.2025)

Mouvement écologique
8449/03 Avis du Mouvement écologique - Dépêch de la Présidente du Mouvement écologique aux membres du Gouvernement (17.2.2025)
27.02.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
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06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025) Chambre des Salariés
8449/05 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
11.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (7.3.2025) Chambre des Métiers
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01.04.2025 Avis de l'Observatoire de l'environnement naturel (28.3.2025) Observatoire de l'environnement naturel
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