8449

Gesetzprojet En commission
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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Document de dépôt
8449 En commission
Update · 16.04.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
16.10.2024
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Rapporter
Alex Donnersbach

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.10.2024 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
16.10.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
06.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Alex Donnersbach
06.11.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 6 novembre 2024
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
04.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2024) Chambre de Commerce
8449/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2024)
05.02.2025 Avis de natur&ëmwelt a.s.b.l. (5.2.2025) natur&ëmwelt a.s.b.l
8449/02 Avis de natur&ëmwelt a.s.b.l. (5.2.2025)
20.02.2025

Avis du Mouvement écologique
- Dépêch de la Présidente du Mouvement écologique aux membres du Gouvernement (17.2.2025)

Mouvement écologique
8449/03 Avis du Mouvement écologique - Dépêch de la Présidente du Mouvement écologique aux membres du Gouvernement (17.2.2025)
27.02.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8449/04 Amendements gouvernementaux
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025) Chambre des Salariés
8449/05 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
11.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (7.3.2025) Chambre des Métiers
8449/06 Avis de la Chambre des Métiers (7.3.2025)
01.04.2025 Avis de l'Observatoire de l'environnement naturel (28.3.2025) Observatoire de l'environnement naturel
8449/07 Avis de l'Observatoire de l'environnement naturel (28.3.2025)
16.04.2025 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (26.3.2025) 'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8449/08 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (26.3.2025)