8449

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

8449 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 06.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
16.10.2024
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2024 Déposé Serge Wilmes
16.10.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
06.11.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité