8449
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
Document de dépôt
8449
En commission
Dernière mise à jour · 07.11.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 16.10.2024
Commission
- Rapporteur
- Alex Donnersbach
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.10.2024 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 16.10.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 06.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Donnersbach |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Alex Donnersbach |
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| 06.11.2024 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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