8436

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Déposé(e)

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023

8436 Déposé(e)
Letztes Update · 07.11.2024
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
28.08.2024

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.08.2024 Déposé Commission des Comptes
07.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes