8436
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
En commission
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
Document de dépôt
8436
En commission
Letztes Update · 07.11.2024
Informationen
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Autor
- Commission des Comptes
- Datum der Einreichung
- 28.08.2024
Ausschuss
- Berichterstatter
- Tom Weidig
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
28.08.2024 | Déposé | Commission des Comptes | |
07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
|
07.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Tom Weidig |
Commission des Comptes Tom Weidig |
|
07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes |
|