8436

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023

8436 En commission
Letztes Update · 07.11.2024
Informationen
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
28.08.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Tom Weidig

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.08.2024 Déposé Commission des Comptes
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
07.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Tom Weidig
Commission des Comptes
Tom Weidig
07.11.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes