8436
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Déposé(e)
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
8436
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 07.11.2024
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 28.08.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.08.2024 | Déposé | Commission des Comptes |
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| 07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes |
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