8436
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
Document de dépôt
8436
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Dernière mise à jour · 19.12.2024
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 28.08.2024
Commission
- Rapporteur
- Tom Weidig
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.08.2024 | Déposé | Commission des Comptes | |
07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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07.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Tom Weidig |
Commission des Comptes Tom Weidig |
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07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes |
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19.12.2024 | Vidé en séance publique n°57 |
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19.12.2024 | 8436 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023 |
Séance publique n°
57
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Dossiers engendrés
-
décembre 2024