8436
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
En commission
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2023
Document de dépôt
8436
En commission
Dernière mise à jour · 07.11.2024
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 28.08.2024
Committee
- Reporter
- Tom Weidig
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.08.2024 | Déposé | Commission des Comptes | |
| 07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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| 07.11.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Tom Weidig |
Commission des Comptes Tom Weidig |
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| 07.11.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes |
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