8366

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8366 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 11.02.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
28.03.2024
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8366/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.03.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
28.03.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
8366/01 Avis du Conseil d'État (11.6.2024)
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce
8366/02, 8367/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8366/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.2.2025)
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8366 Document annexe
8366 Document annexe
11.02.2025

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

Séance publique n° 64
Point n° 5

Récapitulatif des votes