8363

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

8363 Vide
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
11.03.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Corinne Cahen
21.03.2024 - Désignation d'un rapporteur - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Continuation des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires intérieures
18.04.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Approbation d'un papier de discussion Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.04.2024 Vidé en séance publique n°21
25.04.2024 8363 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Séance publique N° 21