8298

Projet de loi VoteAccepte
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8298 VoteAccepte
Letztes Update · 25.03.2025
Premier vote constitutionnel
20.03.2025
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Turmes
Datum der Einreichung
23.08.2023
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Berichterstatter
Carole Hartmann
Rapport
8298/04 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.2.2025)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.08.2023 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
23.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-02-2025

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
8298/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
09.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024) Chambre de Commerce
8298/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024)
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
8298/03 Avis du Conseil d'État (12.11.2024)
12.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
12.12.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 12 décembre 2024
27.02.2025 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.02.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8298/04 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (27.2.2025)
20.03.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°74

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8298 Document annexe
20.03.2025 8298 - Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène
Séance publique N° 74
Point N° 38
25.03.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2025)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2025)

Conseil d'Etat
8298/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2025)

Récapitulatif des votes