8298

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène

8298 En commission
Update · 12.12.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
23.08.2023
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.08.2023 Déposé Claude Turmes
23.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
09.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024) Chambre de Commerce
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
12.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
12.12.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme