8298

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène

8298 En commission
Dernière mise à jour · 12.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
23.08.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2023 Déposé Claude Turmes
23.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
09.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024) Chambre de Commerce
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
12.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
12.12.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme