8298
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène
Document de dépôt
8298
En commission
Dernière mise à jour · 12.12.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 23.08.2023
Commission
- Rapporteur
- Carole Hartmann
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.08.2023 | Déposé |
Claude Turmes |
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23.08.2023 | Commission pressentie |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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02.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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29.11.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) |
Chambre des Salariés |
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09.02.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (6.2.2024) |
Chambre de Commerce |
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12.11.2024 | Avis du Conseil d'État (12.11.2024) |
Conseil d'Etat |
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12.12.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann |
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12.12.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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