8279

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'une aide à la création d'entreprise émanant des sciences et portant modification à la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

8279 En commission
Letztes Update · 29.03.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
18.07.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.07.2023 Déposé Laurent Mosar
Martine Hansen
18.07.2023 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
18.07.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar
Séance publique N° 66
19.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13.09.2023 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat